Durée de l'autorisation provisoire de séjour

Question de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre - UC) publiée le 06/06/2024

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question de la durée des titres de séjour accordés aux Ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire en France. Depuis le début de la crise en Ukraine, les déplacés ukrainiens reçoivent des autorisations provisoires de séjour (APS) d'une durée de six mois, renouvelables. Ces renouvellements fréquents représentent à la fois une charge administrative excessive pour les services préfectoraux, mais également un inconfort significatif pour les déplacés ukrainiens qui doivent se soumettre à cette procédure tous les six mois.
Cependant, alors que le conflit continue et que de nombreux Ukrainiens demeurent sur le territoire français, le renouvellement régulier de ces autorisations provisoires de séjour représente un défi supplémentaire pour les services de la préfecture, particulièrement en région Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur où la densité de population est élevée.
Selon les dernières données disponibles et pour mémoire, 125 000 Ukrainiens ont obtenu la protection temporaire en France, et environ 65 000 restent encore sur le territoire national jusqu'à une date inconnue.
Elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'allonger la durée des APS à une période de douze mois, ce qui permettrait d'établir des cartes renouvelables, réduirait significativement la charge administrative pour les services préfectoraux et permettrait aux bénéficiaires d'accéder à des emplois en contrat à durée indéterminée.

Publiée dans le JO Sénat du 06/06/2024 - page 2582

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer