Répondre à la problématique de la surpopulation carcérale

Question de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 20/06/2024

M. Éric Gold attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la question de la surpopulation carcérale en France. Les derniers chiffres transmis par la chancellerie font apparaître une nouvelle augmentation très forte au 1er avril 2024, une hausse qui s'est encore accélérée depuis la fin de la crise sanitaire. La densité carcérale atteint aujourd'hui le triste record de 125,8 %, et même 142,4 % à la maison d'arrêt de Riom, dans le Puy-de-Dôme. De cette surpopulation découle une double problématique. L'épuisement des personnels et les difficultés grandissantes de recrutement d'une part, et les conditions d'hébergement et de prise en charge des détenus d'autre part. Cette situation ne permet pas, notamment, de garantir le principe, pourtant consacré par la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, de l'encellulement individuel. Elle ne permet pas non plus de répondre aux enjeux de lutte contre la récidive et de réinsertion des détenus, qui sont des objectifs constants. Il lui rappelle que la France a d'ores et déjà été condamnée, en janvier 2020, par la Cour européenne des droits de l'Homme pour traitements inhumains et dégradants pour ces mêmes motifs. Face à une situation qui devient difficilement tenable, il lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour améliorer les conditions de détention et, plus généralement, pour faire en sorte que notre système pénitentiaire soit conforme au principe du droit au respect de la dignité auquel a droit toute personne, libre comme détenue.

Publiée dans le JO Sénat du 20/06/2024 - page 2882

En attente de réponse du Ministère de la justice