Liquidation de l'entreprise Habitat

Question de M. Ian Brossat (Paris - CRCE-K) publiée le 11/01/2024

M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur la situation des salariés de l'enseigne Habitat.
Le 28 décembre 2023, le tribunal de Bobigny a confirmé la liquidation judiciaire de l'entreprise Habitat. Celle-ci entraîne la perte de 440 emplois et plonge les salariés dans la précarité.
Cette issue catastrophique conduit à la fermeture de l'ensemble des magasins français dont les emblématiques boutiques du Pont Neuf, de République ou de Wagram à Paris.
Cette entreprise était pourtant en bonne santé économique jusqu'à son rachat en 2020. Ses repreneurs ont selon le procès-verbal du tribunal utilisé des montages financiers pour faire remonter la trésorerie dans des holdings. Cette pratique qui met fin à une figure emblématique du secteur de l'ameublement en France depuis 1964 n'est pas acceptable.
En outre, la mise en liquidation de l'enseigne soulève également des inquiétudes majeures pour les clients parisiens qui ne seront pas livrés et font face à des perspectives de remboursement minces.
Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour soutenir les 440 employés d'Habitat qui se retrouvent dans une situation d'extrême précarité après plusieurs mois d'absence de salaires, et comment le Gouvernement compte intervenir afin de protéger les droits des clients d'Habitat qui ont avancé des fonds importants pour des commandes non honorées.

Publiée dans le JO Sénat du 11/01/2024 - page 74

Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités