Crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat

Question de Mme Laurence Garnier (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 20/06/2024

Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation sur la crise que traversent les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). La situation sociale dans le réseau des CMA a continué de se dégrader. Par exemple, la chambre de métiers du Centre Val de Loire, lors de son assemblée générale en date du 13 mai 2024 vient d'acter la suppression de 80 postes, ce qui représente 12 % des effectifs de cette chambre. Ces annonces de suppressions de postes touchent également d'autres régions, elles suscitent donc de vives inquiétudes pour les agents CMA Pays de la Loire. En tant qu'établissements publics administratifs, les CMA sont des acteurs essentiels de la formation, avec la formation de plus de 100 000 apprentis chaque année, et de l'économie de proximité avec l'accompagnement de plus de 1,8 millions d'entreprises artisanales. Depuis une décision de France Compétences en juillet 2023, la situation financière de ces établissements est fragilisée et entraine des plans d'économie dont l'impact sur l'emploi, les conditions de travail et les sites sera rapide. Le dialogue social au sein des instances paritaires sera perturbé.
Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend pérenniser le financement du réseau des CMA et si des négociations entre CMA France et les organisations syndicales représentatives sont en cours ou prévues.

Publiée dans le JO Sénat du 20/06/2024 - page 2878

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation