Garantie de transparence et protection de la filière prothétique dentaire française

Question de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée le 20/06/2024

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la filière prothétique dentaire française.
La filière prothétique française fait aujourd'hui face au défi de la concurrence étrangère. En effet, de plus en plus de chirurgiens-dentistes, centres dentaires et cabinets mutualistes choisissent de commander les prothèses dentaires à des entreprises d'importation notamment venant d'Asie. Cette situation pose deux questions : Premièrement, alors que le Gouvernement incite à la relocalisation de la production, le recours à des dispositifs étrangers contribue à la disparition du savoir-faire français en matière de fabrication de prothèses. Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour endiguer la perte de savoir-faire qui en découle.
Deuxièmement, les patients ignorent la plupart du temps l'origine de fabrication des prothèses dont ils bénéficient, ce qui pose un problème de transparence. Ce manque de transparence permet à certaines officines de renforcer leurs marges grâce au faible coût des prothèses importées, sans en faire bénéficier le client. Il souhaite connaître quelles prochaines mesures seront prises pour assurer aux patients une parfaite transparence sur les coûts et l'origine de fabrication des prothèses dentaires.
Enfin, il lui demande si la séparation de l'acte prothétique, avec d'un côté les honoraires du praticien, de l'autre la facture du dispositif médical comme dans les autres professions médicales, ne serait-il pas le meilleur moyen d'assurer aux patients une véritable transparence des soins, mettant ainsi fin à une opacité mêlant prescription et vente par le même professionnel.

Publiée dans le JO Sénat du 20/06/2024 - page 2886

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention