Situation du système transfusionnel et approvisionnement en produits sanguins

Question de Mme Céline Brulin (Seine-Maritime - CRCE-K) publiée le 30/05/2024

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation préoccupante sur notre système transfusionnel et le risque de rupture d'approvisionnement en produits sanguins.
Actuellement, les réserves de produits sanguins diminuent de façon constante, avec un déficit de 20 000 poches pour répondre aux besoins des patients, alors qu'il en faudrait 100 000. Chaque jour, environ 10 000 dons sont nécessaires à l'échelle nationale. L'établissement français du sang (EFS) a régulièrement lancé des alertes sur cette pénurie de produits sanguins.
Ce manque peut s'expliquer en partie par des restrictions injustifiées sur les donneurs potentiels. Selon un avis de novembre 2023 du Haut conseil de la santé publique (HCSP), les personnes ayant été confirmées positives pour des anticorps anti-syphilis sont définitivement exclues du don de sang ; la syphilis étant une infection sexuellement transmissible (IST) évitable et curable, d'origine bactérienne. Par ailleurs, cette exclusion s'est accentuée a la suite d'une reprise épidémique.
Les personnes atteintes de syphilis devraient être autorisées à donner leur sang pour atténuer le risque de pénurie de produits sanguins.
Il convient de noter que la conservation de la poche de sang ne permet pas le développement de la bactérie, de plus celle-ci ne peut survivre aux procédés d'inactivation mis en oeuvre pour la préparation des médicaments dérivés du plasma.
Également, aucune contamination transfusionnelle de syphilis n'a été observée dans de nombreux pays tels la Belgique et les États-Unis, d'autres pays ont quant à eux d'ores et déjà abandonné le dépistage de cet agent pathogène. Enfin, même si une contamination avait malheureusement lieu, la syphilis se traite sans problème.
Elle lui demande de bien vouloir clarifier la position du ministère sur cette question, et si nécessaire, d'intervenir auprès des autorités de santé pour éviter de compromettre le système transfusionnel par des mesures d'exclusion injustifiées.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 - page 2428

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention