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Question de M. Henri Cabanel (Hérault - RDSE) publiée le 30/05/2024
M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la vulnérabilité de la filière éolienne en Méditerranée et notamment des trois fermes éoliennes pilotes en mer actuellement en phase pré-opérationnelle, face à une conjoncture économique particulièrement tendue.
Il souligne que le projet de ferme-pilote d'éoliennes flottantes en mer au large des côtes de la région Occitanie, à Port-La-Nouvelle, a vu, par exemple, son coût de production s'accroître de 212 à 373 millions d'euros à raison des crises successives (pandémie de covid-19 et guerre en Ukraine) qui ont perturbé la chaîne d'approvisionnement mondiale et fait grimper les prix des matières premières, au premier rang desquels les prix de l'énergie.
Compte tenu de ces augmentations imprévues, des impacts économiques significatifs sont à redouter pour les entreprises françaises impliquées dans la chaine de sous-traitance qu'il s'agisse des fabricants français de flotteurs comme des installateurs en mer qui, chacun, par l'excellence de leur savoir-faire contribuent pourtant à l'émergence d'une filière éolienne française.
Dans la mesure où ce projet pilote d'éoliennes flottantes revêt une importance capitale pour la structuration de la filière, comme pour la compétitivité de l'industrie française, il lui demande d'ajuster le tarif d'achat de l'électricité produite par ces fermes pour garantir la viabilité des projets dans le temps et conforter cette expertise « à la française » au service de notre souveraineté énergétique.
Il pointe que cette indexation permettrait en effet de sauvegarder les 650 emplois induits, de sanctuariser l'engagement de la transition énergétique en Méditerranée, et d'éviter ainsi de lourdes pertes pour les entreprises françaises déjà impliquées dans les projets tout autant qu'un gaspillage d'argent public à raison des investissements massifs déjà consentis dans les infrastructures, comme le port de Port-la-Nouvelle.
Il lui demande donc comment il compte répondre à ces défis majeurs pour notre indépendance énergétique et s'il entend soutenir ces projets porteurs d'avenir. Il souhaite notamment connaître s'il envisage l'ajustement du tarif d'achat par l'État face aux nouvelles réalités économiques apparues depuis l'obtention de l'appel d'offres afin d'amortir les effets cumulatifs de cette conjoncture économique défavorable.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique publiée le 05/06/2024
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2024
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, auteur de la question n° 1328, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Henri Cabanel. Eolmed est le seul projet d'éolien flottant construit en France et financé à hauteur de 80 % de son coût par des entreprises françaises.
Il préfigure à lui seul l'émergence d'une filière industrielle française dans un contexte mondial marqué par un nombre d'appels d'offres croissant.
Les aménagements de Port-la-Nouvelle, qui ont coûté 500 millions d'euros, ont été financés par la région Occitanie et d'autres partenaires engagés pour assurer la faisabilité de ce projet.
Celui-ci est aujourd'hui en danger, de même que plusieurs entreprises et quelque 600 emplois qui en dépendent.
Une succession de crises - le covid-19, la guerre en Ukraine et l'inflation - a entraîné 25 % de surcoûts imprévisibles.
Des solutions existent pour garantir la survie de ce projet, notamment une indexation sur l'inflation du tarif de rachat de l'électricité, l'éolien étant - je le rappelle - la seule filiale qui n'a pas bénéficié d'une telle indexation.
Ma question est donc simple, madame la secrétaire d'État : quel soutien allez-vous engager pour cette filière méditerranéenne, en particulier pour la préservation de ses 600 emplois ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique. Monsieur le sénateur Cabanel, l'éolien en mer est amené à jouer un rôle croissant et structurant dans notre stratégie énergie-climat.
Alors qu'actuellement les éoliennes tournant au large de nos côtes représentent une puissance de 1,5 gigawatt, nous visons une multiplication de ces capacités par trente dans les dix ans.
Nos ambitions sont plus fortes encore pour l'éolien flottant, filière en émergence sur laquelle nous avons pour objectif de nous positionner dans les prochaines années.
Le ministre délégué chargé de l'industrie de l'énergie Roland Lescure a d'ailleurs annoncé le 14 mai 2024 le lauréat du premier parc mondial de taille commerciale pour l'éolien flottant, qui sera implanté au large de Belle-Île-en-Mer.
Trois éoliennes flottantes sont par ailleurs d'ores et déjà déployées en Méditerranée par EDF, et deux projets similaires ont été sélectionnés dès 2016 comme projets pilotes, un projet porté par Ocean Winds et le projet Eolmed, qui est porté par l'ETI Qair avec l'appui au capital de TotalEnergies.
Notre objectif est que ces deux projets pilotes restants voient le jour le plus rapidement possible.
L'enjeu est d'amorcer la filière industrielle et de consolider le retour d'expérience sur ce type de projet afin d'en continuer le déploiement.
Vous indiquez que, s'agissant du projet Eolmed, le budget a explosé.
Si une part de cette hausse est effectivement due au contexte inflationniste, une part substantielle des surcoûts est en revanche la conséquence des retards pris par le maître d'ouvrage, des difficultés contractuelles rencontrées par ce dernier avec ses fournisseurs, mais aussi de mauvais choix technologiques passés.
Nous travaillons donc sur tous les leviers pour que le projet aboutisse.
Nous étudions les leviers économiques qui sont à la main de l'État et qui pourraient donner des marges de manoeuvre, mais toujours dans un esprit de responsabilité budgétaire.
Nous travaillons également sur des leviers industriels qui pourraient permettre une véritable reprise en main industrielle du projet en lien avec les fournisseurs concernés et le partenaire du projet TotalEnergies.
Nous souhaitons que ce projet, dont les trois flotteurs en acier sont déjà en cours de construction à Port-la-Nouvelle, aboutisse le plus rapidement possible, monsieur le sénateur. Il y va de la décarbonation de notre mix énergétique comme de la sauvegarde des emplois concernés.
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.
M. Henri Cabanel. Je me félicite de votre volonté, madame la secrétaire d'État.
Les entreprises Matière et Ponticelli, pour la fabrication de flotteurs, et Bourbon, pour l'installation en mer, sont les fleurons de cette filière.
J'insiste sur la nécessité d'étudier leur situation de près, madame la secrétaire d'État, car les 600 emplois que j'évoquais seront mis à mal si les difficultés que rencontrent ces entreprises ne sont pas résolues.
L'indexation sur l'inflation est une piste. La transformation des avances remboursables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) en soutien au Capital Expenditures (Capex) et la prise en charge par Réseau de transport d'électricité (RTE) de tout ou partie du coût du raccordement du réseau sont d'autres pistes.
Ces entreprises sont aujourd'hui en difficulté de paiement. C'est dire s'il est urgent d'étudier sur leur situation afin de les aider.
En tout état de cause, je vous remercie de nous rassurer, et je vous prie de faire en sorte que ces difficultés soient réglées le plus rapidement possible.
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