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Question de Mme Anne-Sophie Romagny (Marne - UC) publiée le 18/04/2024
Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités les termes de sa question n°09113 posée le 23/11/2023 sous le titre : " Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1634
Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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