Déficit financier des établissements de santé publics et privés

Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 06/06/2024

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la situation financière des établissements de santé publics et privés.
Selon le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, le déficit des hôpitaux publics s'accroît et pourrait s'élever à 2 milliards d'euros en 2024, malgré la hausse des dotations. Le comité souligne, par ailleurs, que l'activité des hôpitaux publics est souvent surestimée, et celle des hôpitaux privés sous-estimée.
De plus, les représentants des 1 030 hôpitaux et cliniques privés - qui couvrent plus du tiers de l'activité hospitalière du pays - indiquent que les établissements privés vont, eux aussi, être en déficit en 2024 et que cela aura des conséquences sur l'accès aux soins dans les territoires. Ils s'interrogent quant aux montants différenciés des tarifs 2024 de financement des établissements de santé publics et privés décidés par le ministère de la santé, sans concertation avec les acteurs. Ces tarifs seront en effet en hausse de + 4,3 % dans les établissements publics contre + 0,3 % dans les établissements privés. Les représentants des établissements privés soulignent l'incohérence de cette différenciation avec la logique en vigueur de coopération entre établissements publics et privés afin d'augmenter l'offre de soins.
Il souhait donc connaître les raisons de cette différence et les moyens que le Gouvernement et les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer l'équilibre financier des établissements de santé publics et privés et de garantir l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire.

Publiée dans le JO Sénat du 06/06/2024 - page 2598

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention