S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 03/08/2023
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°06910 posée le 25/05/2023 sous le titre : " Affectation budgétaire de la quote-part d'une commune dans un investissement de l'intercommunalité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 4733
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le