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Question de Mme Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 15/02/2024
Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par les résidents étrangers, en particulier britanniques, souhaitant rester en France au-delà de trois mois.
Établies dans notre pays depuis de longues années, ces populations représentent une richesse et une source d'attractivité pour de nombreux territoires. Beaucoup d'entre elles s'étonnent de l'alourdissement de leurs démarches administratives, et en particulier de la nécessité d'utiliser un centre de traitement de visas (TLS Contact) pour déposer leur demande, complexifiant une procédure destinée uniquement à leur permettre de se maintenir sur le territoire qu'ils habitent une bonne partie de l'année. Ce processus décrié les enjoint, une fois la demande initiée, à prendre rendez-vous en personne dans l'un des trois centres TLS de Londres, Édimbourg ou Manchester où les données biométriques sont saisies avant l'envoi de la demande de visa au consulat.
Ce procédé conduit, en outre, le demandeur à se retrouver sans passeport pendant une courte durée, ce qui peut générer des désagréments au regard de l'entrave à la liberté de déplacement qu'elle constitue.
Elle souhaite savoir dans quelle mesure le Gouvernement peut simplifier, voire numériser, la procédure incriminée et ainsi garantir aux nombreux résidents britanniques installés dans notre pays une plus grande sécurité dans la conduite de leurs démarches.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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