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Question de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 21/03/2024
Mme Agnès Canayer rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°08947 posée le 09/11/2023 sous le titre : " Autorisation de l'utilisation de la caméra individuelle aux gardes champêtres ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait. Voir la réponse à la question rappelée n°08947
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