Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares

Question écrite n°12354 - 16e législature

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Question de M. Arnaud Bazin (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 20/06/2024

Rappel de la question n°10296, publiée le 22/02/2024

M. Arnaud Bazin rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°10296 posée le 22/02/2024 sous le titre : " Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2882

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

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