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Question de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 01/02/2024
M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09168 posée le 23/11/2023 sous le titre : " Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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