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Question de M. François Bonneau (Charente - UC-A) publiée le 04/07/2024
M. François Bonneau appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés rencontrées par les communes et les candidats dans la mise en oeuvre de la propagande électorale en période d'élections.
Les élections européennes du 9 juin 2024, qui ont vu s'affronter 38 listes différentes, ont mis au jour de nombreuses difficultés logistiques affectant tant les candidats que les municipalités.
Tout d'abord, les quantités astronomiques de papier ayant dû être acheminées pour les professions de foi et les bulletins de vote, en plus d'être particulièrement coûteuses, ont représenté un gaspillage regrettable. On peut par exemple s'interroger sur l'envoi, avec les professions de foi, de bulletins auprès des particuliers alors qu'ils sont déjà acheminés dans les bureaux de vote. À l'inverse, de nombreuses listes n'ont pas pu acheminer ces documents faute de moyens, ce qui les place d'office en position de faiblesse.
Ensuite, de nombreuses communes ne disposaient pas du nombre de panneaux métalliques nécessaire pour respecter l'article L51 du code électoral, qui stipule que « Chaque candidat ou liste de candidats ou binôme de candidats dispose d'un emplacement ». Par ailleurs, ironiquement, de nombreux panneaux sont restés vides faute d'affiches à coller, en particulier pour les petits partis.
À l'heure de la numérisation, on peut s'interroger sur le bien-fondé de notre doctrine en matière de propagande électorale. On pourrait imaginer, par exemple, la création d'un site internet qui permettrait aux citoyens d'accéder à l'ensemble de la propagande électorale en ligne.
Ainsi, il souhaiterait être éclairé sur les solutions envisagées par le Gouvernement pour réduire le gaspillage de papier et alléger la pression logistique sur les communes et les candidats.
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En attente de réponse du Premier ministre
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