Question de M. Édouard Courtial (Oise - UC) publiée le 14/03/2024
M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question du harcèlement scolaire et des résultats du plan interministériel sur cette question.
Un collégien sur cinq est victime de harcèlement scolaire révèle une étude menée par l'Ifop auprès de 1 001 élèves, 1 001 parents et 200 enseignants. Près de 60 % des enseignants affirment avoir dû gérer au moins un cas de harcèlement durant leur carrière.
Dans l'Oise, de nombreux cas de harcèlement ont été découverts au fil des années.
En décembre 2023, à Crépy en Valois, une collégienne a subi des humiliations et des violences psychologiques de la part de ses harceleurs. Ses parents ont immédiatement saisi le rectorat, malheureusement ils ont estimé que les mesures mises en place n'étaient pas suffisantes.
L'enquête menée par l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation, à la suite du plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire, démontre que le harcèlement à l'école touche 5 % des écoliers du CE2 au CM2, 6 % des collégiens et 4 % des lycéens. Ainsi, a été mis en place en 2023 ce plan interministériel, avec comme mesures l'augmentation des subventions à l'association opératrice de la ligne d'écoute 3018 ; le durcissement des sanctions pour une meilleure prise en charge des situations de harcèlement les plus graves (décret du 16 août 2023) et la nomination d'au moins un référent harcèlement au sein de chaque collège chargé de coordonner et d'animer la politique de lutte contre le harcèlement. La question du harcèlement semble être au centre des préoccupations liées à l'éducation.
Pour autant, en 2024, il existe encore des enfants harcelés, incapables de se rendre à l'école en raison de la peur générée par le harcèlement. Ce plan interministériel semble pour autant ne pas prendre en compte la victime. Il n'y réside pas de mesures permettant un suivi de la victime du harcèlement. C'est pourquoi, il lui demande si, en lien avec ce plan interministériel, seront mises en place des mesures permettant une aide directe aux victimes de harcèlement.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 11/07/2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire la grande cause de l'année scolaire 2023-2024, ce qui se traduit par la mise en place de mesures concrètes venant compléter la politique publique de prévention déjà déployée depuis 2011. Cette politique s'inscrit dans le plan interministériel de lutte contre le harcèlement présenté le 27 septembre 2023, dont les objectifs sont : 100 % prévention, 100 % détection, 100 % solutions. Parmi les différentes mesures portées par le ministère, un protocole unique de traitement en milieu scolaire du harcèlement a été mis en place dès la rentrée scolaire 2023. Ce protocole est composé de trois phases et a pour objectif prioritaire et immédiat de protéger l'élève victime de harcèlement. Lorsqu'une situation de harcèlement est révélée, le chef d'établissement ou le directeur d'école met en place la première étape du protocole nommé « détection ». Elle consiste à recueillir la parole de l'élève victime et à créer un climat sécurisant pour l'élève. Quelle que soit la nature des violences subies par l'élève, elles doivent immédiatement être prises en charge. Durant cette phase, des mesures de protection sont adoptées le plus rapidement possible (nomination d'un adulte référent, vigilance de l'ensemble des personnels, mobilisation des camarades proches). Les parents de l'élève victime sont informés de la situation et des actions mises en oeuvre. La deuxième étape nommée « prise en charge » consiste, pour le chef d'établissement ou le directeur d'école et leur équipe, à analyser la situation pour déterminer la procédure à engager et prendre toutes les mesures nécessaires afin de régler la situation (rencontre des familles des élèves auteurs, ouverture d'une procédure de sanction disciplinaire, mesures conservatoires, etc.) et assurer la protection de l'élève victime. Tout au long du protocole et jusqu'à la résolution de la situation, un accompagnement de l'élève victime est mis place. En dernier lieu, la troisième phase « action » prévoit une action collective auprès des classes concernées des élèves victimes et auteurs et selon le contexte auprès de l'ensemble de l'établissement. Cette action a pour objectif de prévenir sur les dangers du harcèlement scolaire et de présenter les mesures mises en place par l'établissement ou l'école. En outre, dans les situations les plus complexes, le responsable départemental de la cellule départementale de lutte contre les violences scolaires de la direction des services de l'éducation nationale se déplace au sein de l'école ou de l'établissement pour venir en appui aux équipes pédagogiques et tout mettre en oeuvre pour la protection et la sécurité des élèves victimes de harcèlement. Enfin, depuis début 2024, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a souhaité renforcer les moyens humains et budgétaires consacrés à la prévention et à la lutte contre le harcèlement, ce qui s'est notamment traduit par le déploiement de 150 emplois supplémentaires dédiés à cette thématique en académies et en départements. Par ailleurs, un complément indemnitaire de 1 250 euros a été étendu aux infirmiers scolaires et assistants sociaux qui assurent les fonctions de coordonnateurs pour la lutte contre harcèlement dans les établissements.
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