S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de Mme Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) publiée le 16/02/2023
Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°01241 posée le 14/07/2022 sous le titre : " Mission de Frontex et droit d'asile ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1103
Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Page mise à jour le