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Question de M. Alain Bertrand (Lozère - RDSE) publiée le 19/12/2013
M. Alain Bertrand rappelle à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme les termes de sa question n°00919 posée le 19/07/2012 sous le titre : " Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 3612
Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
La question est caduque
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