S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Stéphane Sautarel (Cantal - Les Républicains-A) publiée le 28/10/2021
M. Stéphane Sautarel rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°23915 posée le 22/07/2021 sous le titre : " Situation des communes de montagne riveraines des grands lacs où s'appliquent à la fois la loi littoral et la loi montagne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 6065
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
Page mise à jour le