Accompagnement des communes dans l'examen des demandes d'installation d'unités de méthanisation

Question de M. Hugues Saury (Loiret - Les Républicains) publiée le 04/05/2023

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le manque d'accompagnement des communes pour l'examen des demandes d'installation d'unités de méthanisation.

Les projets d'installation d'une unité de méthanisation suscitent à la fois intérêts et craintes. La méthanisation permet de produire du gaz de manière renouvelable, de diversifier les sources d'énergie et offre une nouvelle activité aux agriculteurs. Elle fait craindre aux riverains de ces projets des nuisances olfactives, sonores et les dangers liés à la production de gaz.

Pour les communes rurales, la marge de manoeuvre est très faible. Le seul contrôle porte sur la conformité d'un projet aux règles environnementales et d'urbanisme. En outre, l'instruction préalable au contrôle est transférée à l'intercommunalité. Pourtant, les municipalités doivent prendre en compte le raccordement de l'usine au réseau d'adduction en eau, électrique, routier et bien sûr gazier. Or ceux-là peuvent parfois compromettre les finances des villages accueillant ces projets. Il arrive aussi que ce soit après l'achèvement de ces travaux que les problèmes apparaissent, aboutissant au même résultat pour les finances publiques locales.

Pour que les communes puissent examiner sereinement les projets d'installation d'unités de méthanisation sur leur territoire, il lui demande quelles sont les mesures prises ou envisagées par le Gouvernement afin d'accompagner les communes dans les projets d'installation d'unités de méthanisation, au-delà du seul contrôle des règles environnementales et d'urbanisme.

Publiée dans le JO Sénat du 04/05/2023 - page 2911

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires