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Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 26/08/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le fait que sa question écrite n° 1060 du 25 juillet 2002 concernant la situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement d'un tel retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons de telles négligences.
- page 1891
Transmise au Ministère délégué aux relations du travail
La question est caduque
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