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Question de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains-A) publiée le 16/06/2022
Mme Agnès Canayer rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°23878 posée le 22/07/2021 sous le titre : " Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cadre d'un temps parental partagé en cas de séparation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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