Question de M. Gérard Minvielle (Landes - SOC) publiée le 20/07/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été retirée
Page mise à jour le
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Question écrite n°30966 - 6e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1979/qSEQ790730966.html
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été retirée
Page mise à jour le