Document précédent • S'abonner à cette recherche
Question de M. André Fosset (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 03/05/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, s'il est effectivement envisagé la suppression de la direction des assurances.
- page 946
La question est caduque
Page mise à jour le