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Question de M. Claude Huriet (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 05/07/2001
M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les nombreuses difficultés que rencontrent les établissements et services publics sociaux pour mettre en oeuvre la réduction du temps de travail. Pour le secteur médico-social, la réduction du temps de travail doit s'accompagner d'un maintien de la qualité du service rendu à l'usager ; or seule la création d'emplois supplémentaires peut permettre d'assurer cette pérennité des soins et services. Les personnels concernés s'inquiètent de voir que la réduction du temps de travail devrait s'appliquer dans leur secteur à compter du 1er janvier 2002 et qu'à l'heure actuelle, en particulier dans la fonction publique hospitalière, aucune information n'est encore parvenue aux établissements sur la marche à suivre. Les procédures budgétaires sont en cours pour la préparation des budgets 2002, sans que les établissements sachent comment prendre en compte les conséquences de l'ARTT, notamment en matière de rythmes de travail et de conditions de sécurité. Or pour pouvoir être adoptés dans les délais, les budgets doivent être transmis au plus tard le 31 octobre 2001 aux autorités de tarification, ce qui ne laisse plus beaucoup de temps pour leur élaboration. Il lui demande de lui indiquer quelles procédures de conseil, à l'image de ce qui a été mis en place pour les entreprises, ont été prévues pour aider les établissements dans la mise en place des 35 heures et quels moyens supplémentaires seront dégagés pour permettre aux établissements de remplir leurs obligations envers leurs employés, sans diminution de la qualité de leurs prestations.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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