Question de M. Jean-Marie Rausch (Moselle - UC) publiée le 20/06/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Retard dans le versement de la dotation spéciale des instituteurs
Question écrite n°24460 - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1985/qSEQ850624460.html