Conséquences en Alsace du projet de légalisation du cannabis en Allemagne

Question de Mme Sabine Drexler (Haut-Rhin - Les Républicains-A) publiée le 27/04/2023

Mme Sabine Drexler interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences en Alsace du projet de légalisation du cannabis en Allemagne.

Le plan du gouvernement allemand se compose de deux volets. Le premier prévoit la création d'associations à but non lucratif, qui pourront cultiver légalement du cannabis et en fournir à leurs membres, sous surveillance des pouvoirs publics. Parallèlement, si outre-Rhin la détention et la consommation de cannabis continueront de rester interdites aux mineurs, les adultes seront en revanche désormais autorisés à en posséder jusqu'à 25 grammes ainsi qu'à cultiver trois plants de cannabis femelle, les plus recherchés en raison de leur plus forte teneur en tétrahydrocannabinol (THC).

Les réformes annoncées auront d'importantes conséquences dans les territoires frontaliers de l'Allemagne, notamment en Alsace, territoire français où la législation nationale prohibe ces pratiques. Un afflux de frontaliers en Allemagne est alors à redouter, entraînant une augmentation du trafic de drogue et des troubles dans les villes frontalières alsaciennes à l'instar de Strasbourg ou encore Huningue.

Aussi, elle lui demande quelle stratégie il entend mettre en place afin de limiter dans les régions frontalières les externalités négatives de la légalisation du cannabis en Allemagne.

Publiée dans le JO Sénat du 27/04/2023 - page 2776

Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer