S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Fernand Tardy (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 11/07/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été retirée
Page mise à jour le
Raisons du déplacement d'un fonctionnaire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Question orale avec débat n°0073A - 8e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ86070073A.html