Financement des formations des maîtres de stage des universités en médecine générale par l'Agence nationale du développement professionnel continu

Question de M. Jean-François Longeot (Doubs - UC) publiée le 13/04/2023

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la prise en charge par l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) des formations des maîtres de stages des universités (MSU).

Il convient de rappeler que la maîtrise de stage est un levier majeur pour inciter les jeunes médecins à s'installer dans les zones rurales, les zones urbaines sensibles et les déserts médicaux. Actuellement, plus de 12 000 médecins généralistes sont maîtres de stage des universités en France et leur engagement est essentiel pour garantir la formation des internes en médecine générale.

Or, les universitaires de médecine générale et les médecins maîtres de stage des universités s'inquiètent du fait que l'ANDPC ne prenne plus en charge toutes les formations à la maîtrise de stage en « hors quota ».

Si l'ANDPC a réaffirmé que toutes les formations à la maîtrise de stage se font en « hors quota » le 27 janvier 2023, les craintes sur le terrain sont loin d'être résorbées.

Une telle décision risquerait en effet de compromettre la qualité de la formation des internes en médecine générale et d'aggraver les déserts médicaux en réduisant l'offre de stages pour les internes, notamment dans les zones sous-dotées en médecins.

Il prend pour exemple les nombreux universitaires de médecine générale ou maîtres de stages des universités du département du Doubs, qui, incertains sur la position et les projets de l'ANDPC à ce sujet, s'interrogent sur le fait de cesser leur engagement dans l'enseignement à l'université ou la maîtrise de stage pour se recentrer exclusivement sur leur activité de praticien.

En outre, avec la mise en place de la quatrième année de médecine générale prévue à la rentrée 2023, adoptée lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, il faudra prévoir un tiers de maîtres de stage supplémentaire pour accueillir les internes en médecine générale. Une telle décision de l'ANDPC compromettrait la mise en place de la quatrième année d'internat et freinerait les efforts pour lutter contre la désertification médicale.

Dans ce contexte, il lui demande de rassurer la filière, d'une part de clarifier la situation sur la prise en charge actuelle des formations relatives à la maîtrise de stage par l'ANDPC, et d'autre part, de garantir le financement « hors quota » de toutes les formations en rapport avec la maîtrise de stage dans le cadre du développement professionnel continu.

Publiée dans le JO Sénat du 13/04/2023 - page 2479

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention