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Question de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée le 29/07/2021
M. Yves Détraigne rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°20940 posée le 18/02/2021 sous le titre : " Suppression de la double tenue du registre d'état civil ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transformée en Question orale (n°1792S)
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