Installation de pièges photos et information des propriétaires de forêt

Question écrite n°06562 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230406562.html

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Question de M. Jean-François Longeot (Doubs - UC) publiée le 27/04/2023

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'activité de l'office français de la biodiversité. L'office met en place des moyens de surveillance de mouvements d'animaux par le biais de pièges photos sans jamais en avertir les propriétaires de forêt ou maires propriétaires forestiers. Aussi, il souhaite connaître les dispositions qui sont prévues en la matière.

- page 2768

Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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