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Question de M. Pierre Schiele (Haut-Rhin - UC) publiée le 12/04/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Eventuelle baisse du taux de base bancaire
Question écrite n°16621 - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1984/qSEQ840416621.html