Conditions d'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées

Question écrite n°06725 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230506725.html

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Question de M. Jean-Marie Mizzon (Moselle - UC) publiée le 11/05/2023

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la possibilité d'implanter des panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF de type I et II).
Il lui demande de lui préciser si la volonté de développer et d'accélérer les énergies renouvelables est bien compatible avec celle de protéger ces zones à forte valeur ajoutée écologique et, si oui, dans quelles conditions.

- page 3068

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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