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Question de M. Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes - UC) publiée le 28/04/2022
M. Jean-Michel Arnaud rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement les termes de sa question n°25824 posée le 09/12/2021 sous le titre : " Taux de décote des loyers dans le cadre du dispositif « Louer abordable » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2196
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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