Création du nouvel observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité

Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 21/03/2024

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessaire mise en place d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité, telle que prévue par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelable.
L'article 20 de la loi dite APER du 10 mars 2023 prévoit la création d'un nouvel observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité au plus tard un an après la promulgation de cette loi, soit le 10 mars 2024.
Cet observatoire doit réaliser un état des lieux de la connaissance des incidences des énergies renouvelables (EnR) sur la biodiversité, les sols et les paysages, ainsi que des moyens d'évaluer ces incidences et des moyens d'améliorer les connaissances, des informations souvent demandées par les élus locaux qui, selon cette même loi, doivent définir des zones d'accélération du déploiement des EnR sur leur territoire pour une durée de 5 ans.
Il souhaite donc savoir quand le Gouvernement créera cet observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité et comment ce dernier sera organisé et interagira avec les collectivités territoriales.

Publiée dans le JO Sénat du 21/03/2024 - page 1141

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires