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Question de M. Jean-Claude Merceron (Vendée - UDI-UC) publiée le 12/12/2013
M. Jean-Claude Merceron rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°07989 posée le 05/09/2013 sous le titre : " Loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les salariés à temps partiel du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 3560
Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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