Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Michel Bécot (Deux-Sèvres - UC) publiée le 10/08/2000
M. Michel Bécot rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question écrite nº 11511, publiée au Journal Officiel du 22 octobre 1998, relative aux revendications des professionnels du bâtiment, à laquelle il n'a pas été donné réponse à ce jour
- page 2778
La question est caduque
Page mise à jour le