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Question de M. Michel Bécot (Deux-Sèvres - UC) publiée le 10/08/2000
M. Michel Bécot rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question écrite nº 22531, publiée au Journal Officiel du 10 février 2000, relative à la suppression des trésoreries dans le département des Deux-Sèvres, à laquelle il n'a pas été donné réponse à ce jour.
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La question a été retirée
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