Friches industrielles et zéro artificialisation nette

Question écrite n°07890 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230707890.html

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Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 20/07/2023

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des friches industrielles non prises en compte dans le zéro artificialisation nette (ZAN). Dans le cas où des terres agricoles séparent les friches de la ville, elle lui demande quelles sont les modalités permettant à la commune de créer des liaisons entre les deux espaces, par exemple pour créer un axe routier entre friches et ville, et mettre en place de nouvelles structures.

- page 4514

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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