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Question de M. Dominique Pado (Paris - UC) publiée le 16/08/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Sondage portant sur un éventuel référendum: conditions de réalisation
Question écrite n°19033 - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1984/qSEQ840819033.html