Question de M. Louis Jung (Bas-Rhin - UC) publiée le 25/04/1986
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La question est caduque
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Suppression de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance-vieillesse
Question orale n°0017S - 8e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ86040017S.html