Question de M. Claude Huriet (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 19/04/1991
Question posée en séance publique le 18/04/1991
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Question d'actualité au gouvernement n°0326G - 9e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1991/qSEQ91040326G.html
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