Situation des infirmiers libéraux

Question de M. Didier Mandelli (Vendée - Les Républicains) publiée le 26/10/2023

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des infirmiers libéraux.

Les infirmiers libéraux sont des acteurs majeurs de notre système de santé.

Depuis de nombreuses années, une réflexion est engagée sur les conditions de revalorisation de cette profession indispensable pour le maintien des personnes âgées et des personnes handicapées à domicile, ainsi que pour tous les soins courants.

Des négociations engagées en mai 2023 entre l'assurance maladie et les représentants de cette profession sur la revalorisation des actes du quotidien ont abouti le 16 juin 2023 à la signature de l'avenant n°10 à la convention nationale des infirmiers libéraux. Cet accord signé par deux syndicats infirmiers acte entre autres une revalorisation de 10 % de l'indemnité forfaitaire de déplacement, une généralisation à partir d'octobre 2023 du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients dépendants de moins de 85 ans, ainsi qu'une aide de 15 000 euros pour les infirmiers libéraux qui souhaitent s'engager dans une formation d'infirmier en pratique avancée (IPA).

Parallèlement, le ministre de la santé et de la prévention de l'époque une concertation devant aboutir à la refonte du métier ainsi qu'une réflexion sur la permanence des soins.

Aussi, il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ces différents travaux, ainsi que les efforts qui seront consentis par le Gouvernement pour continuer l'effort de revalorisation de cette profession indispensable pour nos territoires.

Publiée dans le JO Sénat du 26/10/2023 - page 6026

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention