Question de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 15/03/2018
M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du régime de couverture maladie universelle (CMU) des frontaliers. La pertinence de ce régime semble douteuse. À titre d'exemple, un professeur retraité de l'éducation nationale qui exerce ponctuellement une activité en Suisse pour un revenu largement en-dessous de sa pension de retraite, se voit affilié au régime CMU des frontaliers. Par conséquent, il paie des cotisations CMU d'un montant démesuré par rapport à ses revenus suisses. De telles situations sont fréquentes. Il l'alerte sur la pertinence du régime CMU des frontaliers et lui demande quelles dispositions il compte mettre en oeuvre pour le réformer.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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