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Question de M. Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains) publiée le 16/06/2016
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des médecins étrangers établis en France et qui, travaillant sur le territoire national, sont placés sous le statut de stagiaire associé. Il rappelle que, face à l'aggravation de la pénurie de médecins qui frappe plus particulièrement certains établissements, le recours à ces praticiens étrangers - relevant de ce statut - est nécessaire afin de proposer des soins dans ces territoires et de leur permettre de parfaire leur formation.
Le statut de stagiaire associé relève d'une convention de coopération internationale, prévue aux articles R. 6134-2 à 5 du code de la santé publique. En matière de droits de séjour, ces stagiaires sont placés sous les dispositions des articles R. 313-10-1 à 5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. À ce titre, les conventions établies ne peuvent dépasser la durée de vingt-quatre mois.
Bien souvent, ces médecins font des allers-retours entre leur pays d'origine et la France, ces voyages s'effectuant le plus généralement, compte tenu des distances, sur des périodes supérieures à la durée d'un mois. Dès lors, il souhaite savoir s'il serait possible de stopper le décompte des mois dès lorsque ceux-ci sont passés à l'étranger, de sorte à rallonger la durée effective de la convention, au bénéfice des patients et dans l'intérêt de l'organisation des services.
- page 2631
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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