Prévention des risques liés à l'utilisation de l'oxyde d'éthylène dans les hôpitaux

Question de M. Hugues Saury (Loiret - Les Républicains) publiée le 21/12/2023

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet du manque de prévention des risques relatifs à l'utilisation de l'oxyde d'éthylène pour stériliser des produits médicaux dans les hôpitaux.

L'oxyde d'éthylène est un puissant désinfectant et stérilisant pour le matériel et les outils chirurgicaux ne pouvant être chauffés. Le Règlement européen le classe comme un cancérigène, mutagène et reprotoxique. Aujourd'hui la réglementation fixe à 60 microgrammes la teneur résiduelle maximale d'oxyde d'éthylène. Les maux de tête causés par l'exposition au produit s'intensifient en cas de surexposition, pouvant même mener à des convulsions, voire au coma. Ce produit est aussi un produit irritant pour la peau et les poumons.

Dans le Loiret, plusieurs témoignages de salariés ont été recensés quant à la présence anormalement élevée d'oxyde d'éthylène dans un hôpital, provoquée par une attention insuffisante accordée à l'utilisation de ce produit. En Moselle et en Alsace, près d'une vingtaine de déclarations de maladies professionnelles ont été répertoriées. L'exposition à l'oxyde d'éthylène pourrait constituer l'un des facteurs ayant causé ces troubles.

Au vu de ses effets néfastes sur l'Homme, ce gaz exige des mesures de protection, à la fois pour le personnel et les patients, et le recours à des procédés alternatifs de stérilisation de qualité comparable. Par conséquent, il est impératif que des campagnes de prévention et de sensibilisation soient mises en place à l'échelle nationale afin d'alerter l'ensemble du personnel soignant sur les risques liés à ce produit.

Il souhaite ainsi connaitre les intentions et les mesures que le Gouvernement compte prendre afin que des campagnes de prévention et de sensibilisation sur le recours à l'oxyde d'éthylène soient mises en place dans les hôpitaux.

Publiée dans le JO Sénat du 21/12/2023 - page 6998

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention