Décentralisation, désengagement de l'État dans le réseau routier et RN88 en Aveyron

Question de M. Jean-Claude Anglars (Aveyron - Les Républicains) publiée le 14/03/2024

M. Jean-Claude Anglars demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports de lui préciser les fonctions de l'État dans l'exercice dans la gestion des autoroutes, routes ou portions de voies non concédées et son investissement dans le projet de la RN88 en Aveyron.
L'article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite 3DS) prévoit la possibilité pour l'État de transférer aux départements, métropoles et régions « des autoroutes, routes ou portions de voies non concédées ». Plusieurs décrets ont ensuite précisé les modalités et compensations de ces transferts.
Cette politique publique questionne la mise en oeuvre de la décentralisation et notamment la répartition des compétences entre les collectivités, souvent appelée « mille-feuilles territorial », ainsi que le rôle de l'État.
La loi 3DS a ouvert la troisième phase de désengagement de l'État dans le réseau routier, après des transferts massifs aux départements en 1972 et 2006.
En Aveyron, où l'A68, qui forme un maillon de l'axe reliant Toulouse et Lyon, reste toujours à aménager sur 40 kilomètres de passage à 2x2 voies de la RN 88 entre Rodez et Sévérac-d'Aveyron.
L'engagement financier substantiel de la région Occitanie et du département de l'Aveyron montre la volonté de faire avancer ce projet d'intérêt national. Cependant, des interrogations sur le financement complet de cet axe reste en attente de l'engagement de l'État, crucial pour la réalisation de ce projet.
Il lui demande de préciser le rôle qu'entend jouer l'État dans le cadre de ce projet.

Publiée dans le JO Sénat du 14/03/2024 - page 969

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports