Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 21/03/2024
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mal-inscription sur les listes électorales consulaires. La mal-inscription désigne le fait que des électeurs ne soient pas inscrits sur la liste électorale de leur lieu de résidence. Dans le rapport n° 1986 publié le 6 mars 2024, l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) indique que cela a concerné 7,7 millions des 49,9 millions de Français de 18 ans ou plus résidant en France hors Mayotte pour l'élection présidentielle de 2022. L'étude de l'Insee ne fait pas état de cette proportion pour les Français établis hors de France, qui sont plus de 1,5 million à être inscrits sur les listes électorales consulaires. Chaque année, des milliers de Français partent s'installer à l'étranger, d'autres reviennent vivre en France tandis que certains résidant déjà hors de France déménagent vers un autre pays. La mobilité de ces populations accroit le risque de mal-inscription qui, en raison du contexte international, amène bien souvent à une abstention électorale. Elle lui demande s'il dispose de chiffres concernant la mal-inscription des Français établis hors de France et l'interroge sur les moyens et actions mis en oeuvre pour lutter contre ce phénomène.
- page 1125
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Page mise à jour le