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Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 11/04/2024
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics les termes de sa question n°09760 posée le 25/01/2024 sous le titre : " Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 06/06/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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