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Question de M. Stéphane Demilly (Somme - UC) publiée le 09/05/2024
M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la possibilité d'exercer à temps partiel sur autorisation pour les fonctionnaires territoriaux. En particulier, dans les communes rurales, les secrétaires de mairie sont très souvent contraints de cumuler plusieurs mairies pour travailler l'équivalent d'un temps complet. Pour autant, bien que leur durée totale d'activité soit égale ou supérieure à un temps complet, ceux-ci ne bénéficient pas des mêmes droits qu'un agent travaillant à temps complet sur une seule collectivité. Ainsi, les agents à temps non complet sont exclus du bénéfice du temps partiel sur autorisation y compris ceux occupant plusieurs emplois à temps non complet. Alors que le Gouvernement entend rendre plus attractive la profession de secrétaire de mairie, il souhaite savoir si, lorsque les maires employeurs en sont d'accord, il peut être envisagé d'ouvrir le bénéfice d'un temps partiel sur autorisation aux secrétaires de mairie exerçant l'équivalent d'un temps complet.
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En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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